Politique de Protection des Données
INTRODUCTION
La SRL Trousseau dont le siège social est établi à Route d’Ath 458, 7050 Jurbise, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0767.361.258, ci-après dénommée Trousseau exploite un site web via www.trousseau.be (ci-après le « Site »).
Trousseau comprend l’importance de la protection des données à caractère personnel.
Article I.
CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique à Trousseau et à l’ensemble de ses collaborateurs qui traite les Données et comprend les lignes directrices auxquelles tout traitement de données doit se conformer.
Article II.
CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Trousseau a désigné un responsable, assisté d’une équipe, chargé de garantir la mise en œuvre et le respect de la législation en matière de protection des données et de la présente politique.
Le responsable de la protection des données est joignable par e-mail info@trousseau.be ou par téléphone au +32 (0) 471 04 47 23. Pour l’exercice de vos droits, veuillez consulter les Article VI et Article VII de la présente politique.
Article III.
COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La législation en matière de protection des données prescrit plusieurs principes de base que tout responsable du traitement doit respecter pour se conformer à cette législation. En cas de doute sur l’application de ces principes dans un cas concret, n’hésitez pas à contacter Info@trousseau.be pour obtenir des précisions, conformément à la procédure décrite aux articles Article VI et Article VII.
Les Données doivent être traitées dans le respect des divers principes de base et des conditions qui en découlent : LICÉITÉ, LOYAUTÉ, TRANSPARENCE, CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ.
Lorsque vous visitez notre Site, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce Site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres Données que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact dans le cadre de la gestion de votre demande d’informations ou si vous souhaitez être recontacté(e) ou que vous envoyez votre candidature.
Trousseau s’engage par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Article IV.
TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans certains cas, Trousseau peut transmettre vos Données à des tiers bénéficiaires, tant au sein de Trousseau qu’en dehors de celle-ci. Dans tous les cas, les Données sont exclusivement transférées à ces bénéficiaires, qui procèdent au traitement à des finalités précises. Lors du transfert, Trousseau adopte systématiquement les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des Données.
Article V.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Trousseau ne conservera pas vos Données plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour la finalité spécifique pour laquelle elles sont collectées. Au terme de la durée ultime de conservation, Trousseau supprimera ou anonymisera les Données. Trousseau anonymisera les Données si elle souhaite encore les utiliser à des fins statistiques. Trousseau peut conserver les Données pendant une plus longue période à des fins de gestion des litiges, d’étude ou d’archivage.
Article VI.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La législation en matière de protection des données prévoit pour les personnes concernées divers droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, afin que les personnes concernées puissent continuer d’exercer un contrôle suffisant sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
- DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation par Trousseau que vos Données font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez demander à accéder à ses Données.
Trousseau fournira une copie gratuite de vos Données traitées sur demande. Si vous souhaitez des exemplaires supplémentaires, Trousseau peut demander le remboursement de frais raisonnables.
- DROIT DE RECTIFICATION
Si vous constatez que les Données détenues par Trousseau sont inexactes ou incomplètes, vous avez à tout moment le droit de le signaler afin que Trousseau puisse faire le nécessaire pour corriger ou compléter ces Données. Il appartient à la personne concernée de fournir à Trousseau des Données correctes.
- DROIT À L’OUBLI
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données si le traitement n’est pas conforme à la législation en matière de protection des données et dans les limites de la Loi.
- DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données par exemple, pendant la vérification de celles-ci.
- DROIT À LA PORTABILITÉ
Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
- DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez également vous opposer au traitement complet ou d’une situation spécifique vous concernant. Trousseau cessera alors le traitement, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts ou qui se rapportent à l’exercice ou la justification d’une action en justice.
- DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si vous avez donné votre consentement à Trousseau pour une finalité de traitement déterminée, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Article VII.
PROCÉDURE CONCERNANT L’EXERCICE DES DROITS ET AUTRES DISPOSITIONS
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l’adresse info@trousseau.be et en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). En principe, Trousseau donne suite à la demande dans un délai d’1 mois. À défaut, Trousseau vous informe des motifs de son inaction ou du retard dans le suivi de la demande.
Article VIII.
PLAINTE
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnées.be):
- Via le formulaire en ligne : formulaire-pour-introduire-une-plainte.pdf (autoriteprotectiondonnees.be)
- Par e-mail : contact@apd-gba.be
- Par courrier postal à l’adresse: rue de la presse 35, 1000 Bruxelles.
Article IX.
COOKIES
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont placés sur l’ordinateur, le téléphone mobile ou la tablette de l’Utilisateur lors de sa visite du Site.
Ces cookies sont :
- Cookies strictement nécessaires: Ce sont des cookies qui nous permettent d’être en mesure de vous proposer un bon fonctionnement du site, et qui vous permettent de faire usage des services que nous fournissons. Si ces cookies sont bloqués, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre Site de façon optimale.
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